| [ | par Thomas Debelle |
Megaupload : rebondissement en Nouvelle-Zélande !
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Alors que Megaupload est devenu de l’histoire ancienne pour des millions d’internautes, l’affaire est loin d’être terminée sur le plan pénal. Ainsi les responsables, et en particulier le fondateur Kim Dotcom, sont toujours sous le coup de plusieurs accusations et délits qui pourraient les conduire derrière les barreaux, non sans devoir s’acquitter d’une lourde (très lourde) amende. Mais voilà que depuis plusieurs semaines, l’accusation accumule les erreurs qui, petit à petit, pourraient lui coûter très cher.
Dernière en date, un jugement de la Cour Suprême de Nouvelle-Zélande déclarant que les perquisitions réalisées dans le cadre de l’enquête, et les saisies qui en découlent, sont finalement illégales. Cela implique que l’ensemble des informations en lien direct avec ces perquisitions sont tout bonnement irrecevables et inutilisables par l’accusation ! Un coup très dur d’autant que le juge en charge du dossier ajoute que les documents légaux autorisant ces actions étaient par ailleurs bien trop généraux pour être pleinement recevables (en clair « on ne sait pas ce qu’on cherche, mais tout ce qu’on trouve sera bon à prendre ! »).
En conséquence, le FBI ne pourra pas utiliser les données saisies sur les disques durs. Dans ces conditions, « l’affaire du siècle » pourrait bien devenir un marasme juridique qui aura simplement donné des idées aux successeurs de Megaupload pour rendre leurs sites et réseaux encore moins attaquables en justice. Pour autant Kim Dotcom est loin d’être tiré d’affaire et les accusations sont encore nombreuses, tout comme sa demande d’extradition toujours en attente. Une bataille est gagnée, mais sûrement pas la guerre !
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